Politique de protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : 13 août 2025

Relais CPA inc. accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. Nous nous engageons à les traiter de manière responsable, sécuritaire et conforme aux lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec)

Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, conservons, protégeons et communiquons vos renseignements personnels.

Elle s’applique aux renseignements obtenus via :

Renseignements personnels que nous recueillons

Nous pouvons recueillir les renseignements suivants, selon le mandat :

  • Nom et prénom

  • Numéro de téléphone

  • Date de naissance

  • Adresses résidentielle et postale

  • Adresse courriel

  • Numéro d’assurance sociale

  • Informations fiscales, financières et professionnelles

  • Toute autre information pertinente à la prestation de nos services

Utilisation des renseignements

Nous traitons vos renseignements personnels pour :

  • Fournir des services comptables et fiscaux

  • Communiquer avec vous au sujet de vos dossiers

  • Respecter nos obligations légales, réglementaires et déontologiques

  • Améliorer nos services et l’expérience client

La collecte se fait avec votre consentement, explicite ou implicite, sauf si la loi le permet ou l’exige autrement.

Témoins (cookies) et technologies similaires

Notre site web utilise des témoins (« cookies ») et technologies similaires pour améliorer votre expérience et optimiser nos services. Ces fichiers, enregistrés sur votre appareil, peuvent :

  • Analyser la fréquentation et la performance du site (statistiques anonymisées)

  • Mémoriser vos préférences de navigation

  • Adapter notre contenu et nos offres en fonction de vos intérêts

Vous pouvez gérer et refuser les témoins, en tout ou en partie, à partir du panneau « Préférences en matière de cookies », se trouvant en bas de page du site. Cependant, le blocage de certains témoins peut limiter certaines fonctionnalités du site.

Communication à des tiers

Vos renseignements peuvent être communiqués à des tiers, notamment:

  • Fournisseurs de services technologiques (hébergement, sauvegarde, gestion de données, logiciels comptables)

  • Partenaires contractuels nécessaires à l’exécution du mandat

Ces tiers doivent respecter des engagements stricts de confidentialité. Aucune information n’est vendue à des fins commerciales.

Sécurité des renseignements

Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives, notamment :

  • Contrôle d’accès sécurisé aux bureaux et systèmes informatiques

  • Mots de passe robustes et authentification multi facteur

  • Chiffrement des données sensibles

  • Sauvegardes régulières

Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements pour la durée requise par la loi, soit généralement au moins 7 ans après la fin du mandat ou selon les exigences fiscales et déontologiques. Après cette période, les données sont détruites ou anonymisées de manière sécuritaire.

Incidents de confidentialité

Un incident de confidentialité peut inclure l’accès, l’utilisation, la divulgation, la perte ou la destruction non autorisée de renseignements personnels. En pareil cas, nous :

  • Prenons immédiatement des mesures pour contenir l’incident, limiter les risques et prévenir toute récurrence

  • Évaluons rapidement la gravité et les impacts potentiels

  • Informons, dans les meilleurs délais, les personnes concernées lorsque requis par la loi, en leur indiquant les mesures à prendre pour se protéger

  • Avisons la Commission d’accès à l’information du Québec si l’incident présente un risque sérieux de préjudice

  • Conservons un registre de tous les incidents, conformément aux exigences légales

Vos droits

Vous avez le droit de :

  • Demander à accéder à vos renseignements personnels

  • Demander leur rectification

  • Demander leur suppression, sous réserve de nos obligations légales et déontologiques

  • Retirer votre consentement au traitement (lorsque applicable)

Les demandes doivent être formulées par écrit auprès du responsable de la protection des renseignements personnels à admin@relaiscpa.ca et seront traitées dans un délai maximum de 30 jours.

Porter plainte

Toute personne estimant que ses renseignements personnels ont été traités en contravention à la présente politique peut déposer une plainte écrite et confidentielle auprès du responsable de la protection des renseignements personnels à admin@relaiscpa.ca. La plainte doit inclure vos coordonnées et une description suffisante des motifs pour permettre son évaluation. Une réponse vous sera transmise dans un délai de 30 jours.

Il est également possible de porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec, mais nous vous encourageons d’abord à suivre notre processus interne.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour communiquer avec nous au sujet des renseignements personnels ou pour toute demande d’accès, veuillez communiquer avec notre responsable des renseignements personnels par courriel à l’adresse admin@relaiscpa.ca ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Relais CPA inc.

32 Chemin Scott

Chelsea, Québec, Canada

J9B 1R5

Modifications à cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter les changements législatifs, réglementaires ou technologiques. Dans le cas d’une mise à jour à cette politique, un avis sera publié sur le site web. La date de la dernière mise à jour figure au haut de cette page.